Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

Résumé

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une clarification quant à la déclaration démontrant l’engagement conformément à l’article 3, §1er, 3° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

Date d'approbation

24 mai 2018

Référence

Avis(A)1753

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Thèmes

Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

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