Avis sur la proposition de plan de défense du réseau d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Résumé

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité y afférents, et les conditions qui s’appliquent à eux. Dans ces avis, la CREG attire l’attention de la Ministre sur plusieurs points.

La CREG s’est également prononcée en faveur d’une révision du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution à court terme (par exemple 2 ans) après leur approbation. Le 19 décembre 2019, la Ministre a pris une décision d’approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution, sous réserve d’un certain nombre d’exceptions spécifiques. Le gestionnaire de réseau est tenu de soumettre au ministre, pour le 19 décembre 2021, un plan de défense et un plan de reconstitution révisés.

Date d'approbation

14 novembre 2019

Référence

Avis(A)2022

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Thèmes

Fonctionnement du marché électricité

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