Avis relatif au projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, transmis par Elia le 22 novembre 2019

Résumé

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (ci-après, la « proposition d’arrêté royal »).

La demande d’avis a été formulée par Elia, par courrier. Ce courrier contenait la proposition d’arrêté royal ainsi qu’un projet de Rapport au Roi, également rédigé par Elia. La proposition et le Rapport au Roi sont repris en annexe au présent avis.

Cet avis contient six parties. La première partie formule une réserve générale ; la deuxième partie expose le cadre légal applicable ; la troisième partie reprend les antécédents du présent avis ; la quatrième partie formule les objections principales au projet de proposition ; la cinquième partie analyse le projet de proposition article par article ; la sixième et dernière partie contient la conclusion.

L’avis a été approuvé par le Comité de direction en sa séance du 6 décembre 2019.

Date d'approbation

06 décembre 2019

Référence

Avis(A)2030

Annexe(s)

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Thèmes

Sécurité d'approvisionnement électricité

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