Etude relative aux provisions et aux fonds dans le secteur nucléaire + Erratum du 24.04.2001

Résumé

Le gouvernement fédéral avait pris des décisions pour l’exécution de la politique fédérale dans le secteur l’électricité, comprenant un chapitre consacré au secteur nucléaire. Par rapport à ces décisions, la CREG a rédigé, à la demande du secrétaire d'État à l'énergie, une étude afin d'évaluer la disponibilité des fonds constitués dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité et de proposer des solutions pour la constitution, la gestion et l'utilisation de ces provisions à l’avenir.

Date d'approbation

15 mars 2001

Référence

EtudeF010315-CDC-024

Publications apparentées

Thèmes

Energie nucléaire

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