Étude relative aux achats groupés sur le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel

Résumé

En 2014, la CREG a réalisé une première étude relative à l’organisation d’achats groupés sur le marché de l’énergie. Les achats groupés étaient alors un phénomène relativement nouveau. Depuis lors, ils sont devenus courants et ont instauré une certaine dynamique sur le marché.

Néanmoins, cette étude de suivi montre qu’environ 13 % des clients de gaz naturel et 18 % des clients d’électricité n’ont encore jamais changé de fournisseur d'énergie. Même les achats groupés n’ont pas réussi, au cours des dernières années, à convaincre ces consommateurs dits "passifs" de participer activement au marché de l’énergie. La participation à un achat groupé n’offre d’ailleurs pas nécessairement la garantie du produit le moins cher. En effet, tous les fournisseurs n’y participent pas. Et les fournisseurs qui y participent ne sont pas tenus de proposer le prix le plus bas. Les consommateurs qui souscrivent à une offre par le biais d’achat groupé doivent également garder à l’esprit que lorsque le fournisseur soumet une proposition de prolongation à la fin du contrat, ce contrat de prolongation présente dans la plupart des cas un prix plus élevé.

La CREG n’est actuellement pas compétente pour demander directement des informations sur les achats groupés. Les achats groupés ne figurent pas non plus dans le CREG Scan, si bien qu’il est de facto impossible pour le consommateur de les comparer à l’offre du marché. Néanmoins, les achats groupés ont une incidence importante sur le marché de l’énergie, compte tenu des conditions et spécifications de produits imposées aux fournisseurs d’énergie, du mode de calcul des coûts d’abonnement, de leur influence sur le pourcentage de changements de fournisseurs et sur la communication du potentiel d’économies pour les consommateurs.

La CREG est dès lors favorable à un élargissement de ses compétences légales pour pouvoir demander systématiquement des informations aux organisateurs d'achats groupés et ainsi informer le consommateur en toute transparence.

Date d'approbation

18 octobre 2018

Référence

Etude(F)1827

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Thèmes

Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel

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