Étude concernant un cadre régulatoire pour le transport d'hydrogène

À la demande de la Ministre de l’Énergie, la CREG a examiné dans cette étude si le mécanisme de marché actuel est capable de libérer suffisamment le potentiel de l'hydrogène, ou si certains obstacles s'opposent au développement de ce potentiel et, le cas échéant, quel pourrait être le cadre régulatoire à cet égard.  

Afin d’apporter une réponse à la demande d’étude formulée, la CREG est partie à chaque fois de la perspective européenne pour la transposer au niveau belge dans son étude. Dans la première partie, il est question de la législation actuelle et future. Dans la deuxième partie, les éléments constitutifs et l'impact d'un cadre régulatoire sont examinés sous cet angle. Dans le délai convenu et sur la base de ses compétences limitées en matière d'hydrogène, la CREG a également organisé une enquête auprès des clients et producteurs d'hydrogène actuels et futurs, ce qui a permis de mettre au jour un certain nombre d'obstacles qui empêchent d'évoluer vers un marché intégré de l'hydrogène tel qu'envisagé par l'Europe.

Un cadre régulatoire visant à développer davantage le marché de l'hydrogène semble donc approprié. Les principes fondamentaux de réglementation que la Commission européenne a mis en avant pour le marché de l'électricité et du gaz, tels que l'accès des tiers, la transparence et la non-discrimination, devraient permettre de promouvoir davantage le marché de l'hydrogène. La mise en place précoce d'une réglementation appropriée permet également de créer un cadre prévisible et stable qui offre une plus grande sécurité juridique aux investissements et énonce clairement les principes généraux qui s'appliqueront en cas de régulation éventuelle.