Les cotisations fédérales électricité et gaz naturel
Résumé
La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.
L’intérêt de cette dernière réside dans l’éclairage qu’elle apporte sur une problématique, souvent méconnue du grand public, qui se démarque par sa très forte technicité et les nombreuses évolutions qu’elle a connue notamment sur le plan juridique.
Les cotisations fédérales électricité et gaz naturel ont été instaurées en 2003. Faisant partie intégrante de la facture d’énergie de tous les consommateurs, une meilleure compréhension de cet outil est donc primordiale. Cette note vise ainsi à fournir, dans un souci de transparence et de pédagogie à l’attention de tous les acteurs du marché, une vue d’ensemble des caractéristiques générales et spécifiques de ce système. Elle vise aussi à constituer une documentation de référence en la matière.
Plus précisément, elle a pour objectif de présenter les finalités poursuivies par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, de décrire le système en vigueur et les diverses initiatives prises par la CREG pour en améliorer le fonctionnement au profit de l’intérêt général, dans le respect du cadre réglementaire y afférent.