CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Décision relative à la demande d'approbation de la SA Fluxys Belgium de la proposition de modification du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel annexes A, B, C1, C2, C3, C4, E et G et du programme de transport de gaz naturel
La CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, les annexes A, B, C1, C2, C3, C4, E et G du règlement d'accès de transport de gaz naturel et le programme de transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision sur la plainte en réexamen introduite par Luminus contre la décision (B)656G/50 du 6 avril 2023 sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2024-2027, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2024-2027
Décision de rejet d’une plainte. La CREG rejette la plainte en réexamen déposée par Luminus à l’encontre de sa décision du 6 avril 2023 relative aux tarifs de transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Transport gaz naturel

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approuver la proposition de modification du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d’accès pour le transport de gaz naturel et du programme de services du réseau de transport de gaz naturel
Décision transport gaz naturel. La CREG approuve la demande de Fluxys de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, le règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et le programme de services pour le transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel