Au printemps 2001, non seulement le gestionnaire de réseau sera désigné mais les arrêtés royaux sur la structure tarifaire générale et le règlement entreront également en vigueur. À partir de ce moment-là, les clients concernés auront également accès...

Dans cette étude, la CREG exprime, à la demande du secrétaire d'État à l’Énergie, ses remarques sur l'avant-projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de l’article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Le gouvernement fédéral avait pris des décisions pour l’exécution de la politique fédérale dans le secteur l’électricité, comprenant un chapitre consacré au secteur nucléaire. Par rapport à ces décisions, la CREG a rédigé, à la demande du secrétaire...

Il a été demandé à la CREG d’émettre un avis sur la possibilité technique et légale de contraindre les producteurs d'électricité à établir des comptes séparés pour les centrales nucléaires.