CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Avis relatif à la demande de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, à Rentel pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam
La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de la société momentanée MERMAID de cession à la société anonyme SEASTAR de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d'installations de production d'électricité à partir d’énergie éolienne dans les espaces marins, qui lui a été octroyée par arrêté ministériel du 20 juillet 2012
La CREG a donné un avis positif concernant la cession de la concession domaniale.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, à la société momentanée MERMAID pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank
La CREG émet un avis partiellement favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 1er juin 2012, à l’association commerciale momentanée SEASTAR pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins situés entre le Lodewijkbank (anciennement Bank zonder Naam) et le Blighbank
La CREG formule un avis favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 12 mai 2015, à la N.V. Northwester 2 pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank
La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins
La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction
Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore