CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Note de politique générale pour l’année 2022
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2022 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Note de politique générale pour l’année 2021
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Note de politique générale pour l’année 2020
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2020 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le Parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ANTARGAZ durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ELEGANT durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture gaz naturel

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EBEM durant le quatrième trimestre de 2017
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Filet de sécurité
Fourniture électricité