Publications

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2018-2019 qui a été soumise par Elia pour consultation.

La CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée relative au Dynamic Line Rating introduite par Elia en décembre 2017.

Par courrier daté du 19 octobre 2017, la Ministre ayant l’Energie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler une proposition sur les évolutions qui pourraient être apportées au mécanisme de dégressivité, tant pour la surcharge offshore que...

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.

Cette décision reprend une adaptation d’un des objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG.

Par cette décision, la CREG fixe les principes de valorisation des installations à céder au gestionnaire du réseau dans le cadre du MOG.

Le 21 décembre 2017, la CREG a approuvé la méthodologie de tarification.

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.

Ce rapport de consultation reprend les réactions reçues d’acteurs du marché suite à l'étude exposant les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Dans cette étude, la CREG analyse l’impact de sept mesures discrétionnaires, prises par des gestionnaires de réseau de transport, sur le fonctionnement du couplage des marchés fondé sur les flux.

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Dans le cadre de l’extension de la capacité du terminal GNL de Zeebruges, la CREG a approuvé certaines adaptations aux documents régulatoires.

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...

Ceci est une deuxième note relative à l’applicabilité de la méthode ORDC ( Operating Reserve Demand Curves ) au marché belge de l’électricité, thème sur lequel la CREG a déjà publié une première note en mai 2016.

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

Cette étude analyse les contrats de fourniture des clients industriels.

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.

La CREG a mené une investigation sur un cas de violation potentielle de l’article 5 du REMIT.

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.

La CREG projette d’approuver la proposition d’Elia concernant les valeurs des tarifs pour OSP et des surcharges, applicables au 1er janvier 2018.