Publications

Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une part...

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux parties...

On envisage dans cette étude dans quelle mesure l’accord programme, qui s'applique au pétrole, peut également être utilisé pour le secteur du gaz naturel. Cette étude prolonge l’étude (F)070727-CDC-704 de juillet 2007. Cette étude avait pour objectif...

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans...