Décision relative à une charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l'électricité et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PME

Un site Internet de comparaison des prix peut souscrire à la présente charte sur base volontaire, ce qui signifie que le prestataire de service respecte les dispositions de cette charte.
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Type

Proposition d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

A la demande du Secrétaire d'Etat à l'Energie, la CREG a élaboré une proposition d'Arrêté Royal dans l'optique de la suppression du régime des prix garantis par le fédéral pour les certificats verts régionaux.
Date d'approbation

Etude relative au fonctionnement et à l'évolution des prix du marché de gros belge pour l'électricité – rapport de suivi 2011

Cette étude informe de façon succincte à propos de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, et l...
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Type

Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2011

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires de Fluxys pour les années 2012-2015

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Date d'approbation
Type

La CREG soutient l’initiative de la Direction générale de la concurrence relative à la facturation abusive de l’électricité verte et rappelle qu’elle a alerté les autorités compétentes à plusieurs reprises depuis mai 2009.

Dès mai 2009, la CREG a constaté que certains fournisseurs facturent le montant de l’amende relative au non-respect des quotas d’électricité verte qu’ils sont tenus d’atteindre, alors que les coûts réels qu’ils encourent, via le marché des...
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