Décision sur la plainte en réexamen introduite par TotalEnergies contre la décision du 9 novembre 2023 concernant le remboursement des coûts pour le paiement de la prime forfaitaire chauffage définie par la loi du 28 février 2022 portant dispositions diverses en matière d’énergie

Le 9 novembre 2023, la CREG a accepté la déclaration de créance de TotalEnergies relative au remboursement du montant des primes de chauffage payées aux clients, tandis que la décision sur les frais administratifs dans le cadre de la gestion de ces...
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Avis relatif au projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d’électricité et définissant la procédure d’octroi d’un label de confiance »

Par lettre du 23 juin 2023, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz a reçu une demande d’avis de la Ministre de l’Energie concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de...
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Avis relatif à l’arrêté royal portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour certains crédits contractés par les fournisseurs et intermédiaires de gaz naturel et d'électricité suite à la crise énergétique

A la demande de la ministre de l’Energie, la CREG a, en application de l’article 23 de la loi gaz et de l’article 32 de la loi électricité, rendu un avis sur le projet d’arrêté royal portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour...
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Analysis of the price setting of energy products (electricity and natural gas) in retail markets (households and small enterprises) for Belgium, Netherlands, Germany, France and the United Kingdom

Étude de VaasaETT sur la tarification de l’électricité et du gaz naturel en Belgique et dans nos pays voisins. Cette étude analyse la manière dont sont fixés les prix de l’électricité et du gaz naturel des ménages et des PME en Belgique, en Allemagne...
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Etude de la CREG sur l'impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité

La CREG a mis à jour son étude du 1er février 2022 sur l’impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité. Elle y analyse les causes et les conséquences pour les acteurs de marché et les consommateurs belges...
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