Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2006

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2005

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Etude relative aux résultats des sept premières ventes aux enchères Electrabel de capacités virtuelles de production d’électricité

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...
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Etude relative au projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la commission, prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Le Ministre de l'Énergie a demandé à la CREG d'émettre un avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des possibilités d'intenter appel contre les décisions de la commission. Le Conseil général de la CREG a adopté un avis relatif à cette étude...
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Le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, Année 2004

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Etude relative aux conséquences de l’acquisition par SUEZ-TRACTEBEL des actions de DISTRIGAZ SA et FLUXYS SA détenues auparavant par SHELL BELGIUM

Cette étude concerne la reprise des actions de Fluxys SA et Distrigas SA par Suez-Tractebel de Shell Belgium. Cette transaction et le contexte juridique y sont décrits. L'étude démontrera que sur le plan juridique, la transaction ne donnera peut-être...
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Etude relative à la manière dont s’est déroulée la deuxième vente aux enchères de capacités virtuelles de production d’électricité

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...
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Etude relative à la manière dont s’est déroulée la première vente aux enchères de capacités virtuelles de production d’électricité

Dans cette étude, la CREG émet un avis sur la façon dont s’est déroulée la première enchère des capacités de production virtuelles. Elle analyse si les différents clients potentiels ont bénéficié d'un accès approprié aux enchères. Elle étudie en...
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