CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Note de vision sur les critères et procédures de refus, par Elia, d'un raccordement avec accès fixe et d'octroi d'un raccordement avec accès flexible au réseau de transport
Cette note contient la vision actuelle de la CREG sur les critères objectifs et techniquement et économiquement justifiés et les procédures qui sont nécessaires pour le refus d'accès fixe au réseau par le gestionnaire du réseau de transport, ainsi...
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 2 octobre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Accès flexible

Décision sur la demande de la S.A. Fluxys Belgium d'approuver la proposition de modification du Contrat standard de stockage, du glossaire de définitions, des annexes B, D1 et H1 du Règlement d'accès au stockage et du Programme de services pour le stockage
Le contrat standard de stockage, le règlement d'accès pour le stockage et le programme de services de Fluxys ont été modifiés pour permettre l'introduction du dépôt en espèces comme option de garantie. En outre, la communication des dépassements GIS...
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Décision
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Stockage gaz naturel

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 19 septembre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité sur le réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie, plus [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie locale et une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie et une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité sur le réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 26 avril 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 25 avril 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, reçue le 25 avril 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2023, 2024 et 2025
Le 29 juin 2023, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
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Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 31 mars 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027
La CREG a pris sa décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité