Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL, du règlement d'accès pour le GNL et du programme GNL de la SA Fluxys LNG

Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de l'annexe H2 révisée Plate-forme de données électroniques du règlement d'accès pour le stockage de la S.A. Fluxys Belgium

La plate-forme de données pour le transport est mieux adaptée aux besoins des utilisateurs du réseau de transport que l'actuelle plate-forme de données pour le stockage. La proposition de modification de Fluxys Belgium introduite le 10 juillet 2012...
Date d'approbation
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) saluent les résultats positifs de l’appel au marché lancé par Fluxys et GRTgaz pour la réalisation d’une nouvelle interconnexion de transport d

Les régulateurs de l’énergie français (CRE) et belge (CREG) saluent conjointement les résultats de l'appel au marché de Fluxys et GRTgaz et se félicitent du succès. Cette coordination transfrontalière répond aux objectifs du "Troisième Paquet Énergie...
Date d'approbation

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) saluent le lancement par Fluxys et GRTgaz de l’appel au marché pour le développement d’une nouvelle interconnexion de transport de gaz entre la

La CRE et la CREG saluent le lancement par Fluxys et GRTgaz de l'appel au marché pour le développement d'une nouvelle interconnexion de transport de gaz entre la France et la Belgique à Veurne.
Date d'approbation

Décision sur la demande d’approbation du contrat standard de stockage, du règlement d’accès pour le stockage et du programme de stockage de la S.A. Fluxys

La CREG a constaté que la nouvelle demande, introduite par Fluxys le 8 novembre 2011, tient largement compte des remarques et recommandations de sa décision du 27 octobre dernier. La CREG estime dès lors que le modèle élaboré dans les documents...
Date d'approbation
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Décision relative aux modifications du contrat standard pour l’accès du client final au réseau de transport de gaz naturel (appelé "contrat standard de raccordement") proposées par la S.A FLUXYS

Les modifications au contrat standard de raccordement proposées par Fluxys visent à mettre ce contrat en concordance avec le contenu du nouveau code de bonne conduite. La CREG approuve les modifications proposées par Fluxys au contrat standard de...
Date d'approbation
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Décision sur la demande d’approbation du contrat standard de stockage, du règlement d’accès pour le stockage et du programme de stockage de la S.A. Fluxys

Dans cette décision, la CREG rejette, dans son ensemble, les propositions de Fluxys. Malgré la préparation et la concertation préalable entre la CREG et Fluxys, la CREG déplore ce rejet. La CREG émet des objections de nature contractuelle, technique...
Date d'approbation
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Décision relative à l’approbation des points pertinents du réseau de transport de la SA Fluxys et de l'Interconnector (UK) Limited selon le Règlement (CE) n° 715/2009

Dans cette décision, la CREG approuve la liste des points situés sur les réseaux de transport de gaz naturel pour lesquels les opérateurs sont tenus de publier des informations déterminées. Il s'agit d'informations concernant l'offre et l'utilisation...
Date d'approbation
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Etude relative aux modifications à apporter à la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en vue d’améliorer le fonctionnement et le suivi du marché du gaz naturel et conformément à la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...
Date d'approbation
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Etude relative aux modifications à apporter à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer le fonctionnement et le suivi du marché de l’électricité et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...
Date d'approbation
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Etude relative à l’impact de l’arrêt de centrales nucléaires sur le prix de vente de l’électricité au client final domestique

Cette étude analyse l’incidence de l’arrêt de centrales nucléaires sur le paramètre d'indexation Nc et sur le prix de vente de l’électricité au client final. Ce calcul est effectué dans le cadre du système actuel en supposant les paramètres d...
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Etude complémentaire à l’étude (F)060309-CDC-537 relative à ‘l’impact du système des quotas d’émissions de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique en 2009'

Cette étude poursuit pour l’année 2009 l'analyse de l’incidence du système européen d’échange de droits d'émission sur le prix de l’électricité. Cette analyse a été lancée par la CREG en 2006 dans l’étude F060309-CDC-537 et a été traitée pour la...
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