Décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Date d'approbation
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Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Date d'approbation
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Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.
Date d'approbation
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Décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
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Décision fixant la méthodologie et les critères utilisés pour évaluer les investissements dans l'infrastructure d'électricité et de gaz et les risques plus élevés auxquels ils sont soumis

En vertu de règles européennes, toute autorité nationale de régulation est tenue de publier sa méthodologie et ses critères utilisés pour évaluer les investissements dans des projets d’infrastructure électrique et gazière, ainsi que les risques plus...
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Décision sur les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la Méthodologie Tarifaire

Par cette décision, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019, et ce en vue de notamment favoriser l’adéquation entre l’offre...
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Arrêté fixant l’annexe 4 à la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport

Dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2016 - 2019 pour le transport d'électricité, la CREG a approuvé l’annexe 4. Cette annexe porte sur l’incitant pour des investissements importants et spécifiques dans le réseau que la CREG peut attribuer au...
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Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges – Réserve stratégique

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net. Ce...
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La CREG fixe ses méthodologies de calcul des tarifs de transport de l'électricité et du gaz naturel

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport Elia System Operator, Fluxys Belgium et Fluxys LNG...
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