CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires de Fluxys pour les années 2012-2015
Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Stockage gaz naturel
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation du contrat standard de stockage, du règlement d’accès pour le stockage et du programme de stockage de la S.A. Fluxys
La CREG a constaté que la nouvelle demande, introduite par Fluxys le 8 novembre 2011, tient largement compte des remarques et recommandations de sa décision du 27 octobre dernier. La CREG estime dès lors que le modèle élaboré dans les documents...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible sur l’interconnexion Belgique France
Cette décision, qui contient une approbation de la proposition, concerne la répartition de la capacité transfrontalière sur les différents horizons temporels. La CREG se réjouit qu' Elia ait pris en compte ses principes et recommandations faites...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator de modification des méthodes d’allocation aux responsables d’accès de la capacité annuelle et mensuelle disponible pour les échanges d’énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu’établies dans le cadre des initiatives régionales CWE et CSE ainsi qu’avec la Suisse
Cette proposition constitue le premier jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Cet ensemble de règles adopte le point de vue de la CREG qui a toujours défendu, en tant que...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision sur la demande d’approbation du contrat standard de stockage, du règlement d’accès pour le stockage et du programme de stockage de la S.A. Fluxys
Dans cette décision, la CREG rejette, dans son ensemble, les propositions de Fluxys. Malgré la préparation et la concertation préalable entre la CREG et Fluxys, la CREG déplore ce rejet. La CREG émet des objections de nature contractuelle, technique...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Stockage gaz naturel

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert pour l'année et le mois et de la marge de fiabilité du transport et aux méthodes de gestion de la congestion pour les échanges d’énergie avec les réseaux français et néerlandais, telles qu’établies dans le cadre de la région Europe centre-ouest
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible en journalier sur les interconnexions Belgique France et Belgique Pays-Bas au moyen d’enchères implicites faite dans le cadre du couplage des marchés de la région Centre Ouest Européenne
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative au plan général pour le calcul de la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport et aux méthodes de gestion de la congestion pour les échanges d’énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu’établies dans le cadre du couplage des marchés de la région Centre Ouest Européenne
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator de modification des méthodes de gestion de la congestion et des méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible pour les échanges d’énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu’établies dans le cadre de l’initiative régionale Centre Ouest Européenne
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Etude relative au marché belge à court terme d’électricité Belpex et à l’utilisation de la capacité aux interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2009
Cette étude analyse l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2009. Une partie de cette capacité est utilisée par le marché Belpex Day Ahead. L’objectif de cette étude est d’informer de façon concise sur...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Plate-formes de marché
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible pour les échanges d’énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu’établies dans le cadre de l’initiative régionale Centre Ouest Européenne
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

La CREG et Fluxys ont défini des tarifs de transport et de stockage parmi les plus concurrentiels en Europe, stables et prévisibles à long terme.
Fluxys et la CREG sont convenus de nouveaux tarifs pluriannuels pour l’acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux investis...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Stockage gaz naturel