Publications

La CREG publie une nouvelle étude relative à la mise en œuvre d'un mécanisme pour la tarification de la rareté en Belgique. Cette étude reprend notamment les derniers développements relatifs au design proposé, une analyse d'alternatives possibles à...

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet. Ces premières études avaient démontré la faisabilité d’un mécanisme reflétant la rareté appliqué à la Belgique, et avaient conduit à...

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de concertation...

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de concertation...

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...

Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...

On envisage dans cette étude dans quelle mesure l’accord programme, qui s'applique au pétrole, peut également être utilisé pour le secteur du gaz naturel. Cette étude prolonge l’étude (F)070727-CDC-704 de juillet 2007. Cette étude avait pour objectif...

Depuis le 17e siècle déjà, le transit des marchandises et des personnes est un principe de base général du droit international. La plupart des traités relatifs au transit imposent un Most Favoured Nation Treatment. Ceci suppose que le règlement du...