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Etude relative à l'avant-projet d'arrêté royal fixant les modalités de coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Comité de Controle de l'Electricité et du Gaz

L'objectif est d’éviter que la libéralisation du marché de l'électricité ne se fasse au préjudice de la partie du marché qui reste captive. C’est pourquoi l’autorité de régulation est désignée comme étant l’autorité qui doit veiller à éviter les...
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Etude relative à la méthodologie pour la comparaison des prix de l'électricité en Belgique avec les quatre pays voisins, compte tenu des décisions gouvernementales du 5 avril 2000

À la demande du secrétaire d'État à l'Énergie, la CREG a établi une méthodologie pour la comparaison des prix de l’électricité en Belgique par rapport aux quatre pays voisins. Elle y a tenu compte des décisions gouvernementales du 5 avril 2000. Ces...
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Etude sur les redevances pour les interventions du service de conciliation et d'arbitrage de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz visé à l'article 25, §3, premier alinéa, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Au printemps 2001, non seulement le gestionnaire de réseau sera désigné mais les arrêtés royaux sur la structure tarifaire générale et le règlement entreront également en vigueur. À partir de ce moment-là, les clients concernés auront également accès...
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