Publications

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Cette étude analyse l’incidence des importantes fluctuations de prix des dernières années sur l’offre de tarifs fixes des fournisseurs sur le marché belge. Après un bref aperçu de sa portée et des concepts clés, l'étude va se pencher sur les tarifs...

Cette étude annuelle analyse l’évolution du prix de l'électricité et du gaz pour l'utilisateur final raccordé aux réseaux de distribution pour la période 2003-2009. Elle permet de constater la contribution des différentes composantes aux évolutions...

Cette étude poursuit pour l’année 2008 l'analyse de l’incidence du système européen d’échange de droits d'émission sur le prix de l’électricité. Cette analyse a été lancée par la CREG en 2006 dans l’étude F060309-CDC-537 et a été traitée pour la...

Cette étude annuelle analyse l’évolution du prix de l'électricité et du gaz pour l'utilisateur final raccordé aux réseaux de distribution pour la période 2003-2008. Dans cette mise à jour de l’étude (F)80513-CDC-763 du 13 mai 2008, les prévisions...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Depuis juin 2008, il appartient à la CREG d'assurer un contrôle permanent sur le marché, tant sur le plan du fonctionnement du marché que des prix. Au cours du printemps 2008, elle avait déjà communiqué un nombre limité de constatations relatives à l...

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une part...

Sur base de l’étude réalisée par le Comité de Direction de la CREG et relative à l’impact des quotas d’émission de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique, le Conseil général a procédé à une analyse approfondie et formule un certain nombre de...

Les paramètres d’indexation Nc et Ne sont utilisés pour la fixation du prix de la composante énergie de la plus grande part des fournitures d’électricité en basse tension sur le marché belge. La CREG constate que le paramètre Nc, liant le prix de l...

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Le 3 juillet 2008, l’Auditorat du Conseil de la concurrence a fait un exposé à la société Electrabel Costumer Solutions SA sur l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité. Le Conseil de la concurrence a rendu cette décision à la suite d’une...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Cette étude complémentaire analyse l’incidence du système européen d’échange des droits d’émission sur le prix de l’électricité pour la période 2005-2007. Cette étude actualise l’étude (F)060309-CDC-537 menée en 2006 à la demande du Ministre de l...

Cette étude complémentaire analyse l’incidence du système européen d’échange des droits d’émission sur le prix de l’électricité pour la période 2005-2007. Cette étude actualise l’étude (F)060309-CDC-537 menée en 2006 à la demande du Ministre de l...

Cette étude, menée par la CREG à la demande du Ministre de l’Énergie, analyse l'évolution du prix de l'électricité et du gaz pour le client final raccordé aux réseaux de distribution sur une période de cinq ans (2003-2008). Elle permet de constater...

Les hausses considérables des prix du gaz et de l’électricité démontrent, pour autant que besoin, l’importance de prendre des mesures en vue de favoriser la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz.

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans...