Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/01/2018

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Date d'approbation
Type

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Date d'approbation
Type

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur suite à la décision de la CREG B(xxxx) du xx/xx/2017

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Date d'approbation
Type

Décision sur la proposition d'Elia concernant l'adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur partiellement au 1er mai 2017 et entièrement au 1er juillet 2017

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia.
Date d'approbation
Type

Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations portant...
Date d'approbation
Type

Décision finale sur la proposition d'ELIA concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur partiellement au 1er août 2016 et intégralement au 1er janvier 2017

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation de la...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition tarifaire de FLUXYS BELGIUM SA relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires pour les années 2016-2019

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.
Date d'approbation
Type

Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2016

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2016. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'information mise à disposition du marché par Elia, sur la connaissance préalable de la disponibilité et des prix de la...
Date d'approbation
Type

Décision finale sur la demande d’approbation de la proposition portant des amendements à la méthode d’évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015

Les amendements proposés par Elia sont de deux types : d'une part ceux qui concernent la clarification du volume de réserve primaire à contracter en 2015, d'autre part ceux qui concernent les règles de sélection des produits de la réserve primaire...
Date d'approbation
Type

Décision finale sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires

La CREG a approuvé la proposition d'Elia. Outre quelques aspects cosmétiques, cette proposition porte principalement sur trois sujets : la participation de la zone de réglage belge à l'IGCC, l'alignement avec les règles de fonctionnement de la...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande d'approbation des annexes modifiées B, C1, C2, D1, H1 et H2 du règlement d'accès pour le stockage ainsi que du programme de stockage et du glossaire de définitions, modifié conformément, de la S.A. Fluxys Belgium

La proposition de Fluxys Belgium vise à rendre plus flexible l'offre de ses services de stockage par une extension des durées de service, un assouplissement de la composition des services et une simplification des règles relatives à l'octroi des...
Date d'approbation
Type

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

Par cette décision, la CREG approuve la proposition. Outre quelques aspects cosmétiques, la proposition d'ELIA se développe selon trois axes : le passage à des enchères court terme pour l'ensemble des produits de réserve primaire et secondaire, un...
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014

Par cette décision, la CREG approuve la proposition, avec entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014. Cette proposition inclut principalement des évolutions dans les quatre domaines suivants : l'introduction...
Date d'approbation
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Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2014

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA pour 2014. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'historique et la prévision du volume de production d'origines éolienne et photovoltaïque, sur la connaissance préalable de...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande d’approbation de la mise à jour du règlement d'accès pour le stockage (c.-à-d. les annexes B, C1, C2, H1, H2 et Main), du programme de stockage et du contrat de stockage standard (c.-à-d. les annexes Main et 3) de la S.A. Fluxys Belgium

Suite au succès de la souscription de services à moyen terme, Fluxys Belgium n'est pas parvenue, lors de l'enchère du 28 novembre 2012 pour l'allocation de la capacité de stockage annuelle pour la saison 2013-2014, à allouer entièrement la capacité...
Date d'approbation
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