CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Production

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d’octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément une OCGT supplémentaire [CONFIDENTIEL]
Après consultation publique des acteurs de marché, la CREG a décidé d’approuver la proposition d’Elia d'octroyer un raccordement avec accès flexible pour une unité de production supplémentaire de type D, à savoir une turbine à gaz à cycle ouvert.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production
Transport électricité

Décision relative à la demande de la SA Elia Transmission Belgium du 28 octobre 2021 de dérogation à l’application de l'article 4.1, a) du code de réseau européen RfG pour les unités de production d'électricité existantes de type D d'une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d'une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV
La CREG décide que les unités de production d’électricité existantes de type D d’une puissance installée de moins de 25 MW et d’une tension au point de raccordement de 110 kV ou plus ne doivent pas passer par la procédure de modernisation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision relative à la demande de la SA Elia Transmission Belgium de suspendre les obligations de l'article 4.1, a) du code de réseau européen RfG pour les unités de production d'électricité existantes de type D d'une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d'une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV, dans l'attente de la décision au fond de la CREG sur la demande de dérogation soumise le 28 octobre 2021
En application de l'article 61(3) du code de réseau européen RfG les unités de production d’électricité existantes de type D d’une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision relative à l’établissement des critères pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Production
Transport électricité

Le déficit en capacités de production d’électricité en Belgique risque d’être une réalité pour la période 2012-2015
Dans une étude réalisée en 2007, la CREG concluait que le manque d’investissements en production d’électricité durant les dernières années risquerait de faire apparaître des problèmes de sécurité d’approvisionnement, de concurrence au niveau de la...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Production
Sécurité d'approvisionnement électricité
Fonctionnement du marché électricité

La CREG chiffre les bénéfices importants générés par les centrales nucléaires et les mesures de soutien aux énergies renouvelables
La CREG a réalisé une étude visant à estimer le coût de production de l’électricité à partir des centrales nucléaires belges et évaluant la marge bénéficiaire générée par ce mode de production. La CREG considère que le coût de production de l...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Production
Energie nucléaire
Energie renouvelable