CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Note de vision sur les critères et procédures de refus, par Elia, d'un raccordement avec accès fixe et d'octroi d'un raccordement avec accès flexible au réseau de transport
Cette note contient la vision actuelle de la CREG sur les critères objectifs et techniquement et économiquement justifiés et les procédures qui sont nécessaires pour le refus d'accès fixe au réseau par le gestionnaire du réseau de transport, ainsi...
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Note
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 2 octobre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 19 septembre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la proposition adaptée d’Elia Transmission Belgium SA des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et des règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché
La CREG approuve la proposition adaptée d'Elia qui fixe les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché en cas de panne généralisée ainsi que les règles de règlement de l'énergie pendant la suspension des activités de marché...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception de deux objectifs) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité sur le réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie, plus [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie locale et une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie et une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Avis relatif à l'indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Roberte Kesteman, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
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Avis
Thèmes
Transport électricité