CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis sur la proposition de plan de défense du réseau révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
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Avis
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Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l'indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Roberte Kesteman, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l'indépendance de monsieur Bernard L. Gustin en tant qu'administrateur indépendant au sein des conseils d'administration d'Elia Transmission Belgium SA et d'Elia Asset SA
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Bernard Gustin, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 19...
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Avis
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Transport électricité

Avis sur la proposition d'Elia Transmission Belgium SA du 16 juin 2021 de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle »
En juin 2021, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle ». Dans cet avis, la CREG vérifie si les lignes directrices proposées répondent aux...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Transport électricité
Stockage électricité

Avis relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, plus particulièrement l’insertion des troisième à cinquième points dans un nouveau paragraphe 1/1 inséré à l’article 9 de cette loi
La Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) a reçu, le 23 mars 2023, un courrier de la Ministre de l’Energie avec une demande d'avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de Madame Els Neirynck en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Els Neirynck, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 9...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de Madame Laurence de l’Escaille en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Laurence de l’Escaille, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de Monsieur Michel Allé en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Michel Allé, nommé comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 23 juin...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à la proposition de listes adaptées des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA
Le 21 janvier 2022, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de madame Lieve Creten en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 3 juin...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A322-2869 du 4 décembre 1998 pour l’augmentation de la capacité de la station de détente existante de Wuustwezel (Loenhout Leiweg)
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A322-2869 du 4 décembre 1998 pour l’augmentation de la capacité de la station de détente existante de Wuustwezel (Loenhout Leiweg)
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 71, 161 et 162 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci
Le 4 mars 2021, la CREG a rendu un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 71, 161 et 162 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à la proposition d’Elia Transmission Belgium SA du 9 septembre 2020 intitulée « Modernisation substantielle : lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral en vigueur depuis le 22 avril 2019 »
En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ». Dans cet avis, la CREG...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à la proposition de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA
Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Transport électricité

Avis sur le renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL, représentée par monsieur Paul Eelen, auprès d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA et d’ELIA ASSET SA
Dans son avis 2103 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection au renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. EY Réviseurs d’Entreprises SRL...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis sur le mandat de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par monsieur Felix Fank, auprès d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA et d’ELIA ASSET SA
Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL est...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de madame Saskia Van Uffelen en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Luc De Temmerman en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Frank Donck en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité