CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Note de vision sur les critères et procédures de refus, par Elia, d'un raccordement avec accès fixe et d'octroi d'un raccordement avec accès flexible au réseau de transport
Cette note contient la vision actuelle de la CREG sur les critères objectifs et techniquement et économiquement justifiés et les procédures qui sont nécessaires pour le refus d'accès fixe au réseau par le gestionnaire du réseau de transport, ainsi...
Date d'approbation
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Note
Thèmes
Accès flexible

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025- 2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028- 2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028-2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025-2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 2 octobre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 19 septembre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la validation des résultats de la Mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2027-2028, organisée par Elia Transmission Belgium
Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification conformément à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, 3°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité sur le réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie, plus [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie locale et une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie et une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible