Tarifs électricité

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Etude relative à la régulation nécessaire en vue de réaliser des baisses tarifaires possibles au sein des différentes composantes tarifaires de l'électricité

Cette étude analyse la régulation nécessaire pour réaliser les éventuelles diminutions de tarif au sein des différentes composantes tarifaires du prix de l’électricité et du gaz. C’est pourquoi une première analyse approfondie des différentes composantes tarifaires est effectuée pour voir où elles se situent par rapport aux niveaux de prix dans les pays voisins. On analyse ensuite dans quelle mesure ces composantes tarifaires peuvent encore chuter et quelles mesures sont nécessaires à cette fin.

Proposition d'arrêté royal portant définition des modalités relatives à la surcharge destinée à financer le solde net résultant de la différence entre le prix d'achat du certificat vert payé par le gestionnaire du réseau de transport et le prix de vente de ce certificat sur le marché et portant modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

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