CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Publications

Filtrer par

Mot-clé

Thème

Type

Période

14 résultats trouvés pour

Décision relative à la demande d'approbation de la SA Fluxys Belgium de la proposition de modification du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel annexes A, B, C1, C2, C3, C4, E et G et du programme de transport de gaz naturel
La CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, les annexes A, B, C1, C2, C3, C4, E et G du règlement d'accès de transport de gaz naturel et le programme de transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2022
La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Pour l’année 2022, les différentes corrections apportées à...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité

Décision sur la plainte en réexamen introduite par Luminus contre la décision (B)656G/50 du 6 avril 2023 sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2024-2027, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2024-2027
Décision de rejet d’une plainte. La CREG rejette la plainte en réexamen déposée par Luminus à l’encontre de sa décision du 6 avril 2023 relative aux tarifs de transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Transport gaz naturel

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approuver la proposition de modification du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d’accès pour le transport de gaz naturel et du programme de services du réseau de transport de gaz naturel
Décision transport gaz naturel. La CREG approuve la demande de Fluxys de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, le règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et le programme de services pour le transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel

La baisse des tarifs de transport de gaz naturel de 10 % accordée en juillet 2022 est maintenue pour la période tarifaire 2024-2027
Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Transport gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel