CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'une proposition de modification de l'accord d’exploitation de bloc RFP Elia dans le cadre du Plan hivernal 2023
La CREG approuve l'obligation, en cas de situations critiques du réseau en Belgique et/ou en France et dans la mesure où le BSP dispose encore de capacités éligibles, de participer à l'enchère de capacité mFRR avec ces capacités disponibles.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA Elia Transmission Belgium et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de modifications apportées à la méthodologie de calcul coordonné de la capacité
La CREG a approuvé une proposition d’Elia de modification de la méthodologie de calcul de la capacité journalière pour la région Core.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones
Dérogation à l'obligation de 70 % d’Elia. La CREG approuve la demande d'Elia de pouvoir déroger en 2024 à l'obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à la disposition du marché entre zones.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Malgré les prix élevés causés par la crise énergétique, les ménages belges pourraient mieux choisir leur contrat d’énergie
L’ analyse par la CREG des portefeuilles de produits des fournisseurs sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel révèle notamment qu’environ 2 millions de ménages peuvent réaliser des économies comprises entre 150 € et 300 € par an sur...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Prix électricité
Prix gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel
Fonctionnement du marché électricité

Composition des portefeuilles de produits par fournisseur et potentiel d'économies pour les particuliers sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel - mars 2023
La présente étude vise à fournir un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel pour les ménages. Les parts de marché des fournisseurs et les prix...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Prix électricité
Prix gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel
Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et pour l'exploitation de la centrale à gaz située sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde, en mode TGV, d'une capacité de 385 MW et en cycle ouvert d'une capacité de 259,8 MW
La CREG émet un avis favorable relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de modifications de la méthodologie de répartition de la capacité d'échange entre zones
Approbation des règles de répartition de la capacité d’interconnexion La CREG a approuvé une demande d'Elia visant à modifier les règles de répartition de la capacité transfrontalière à long terme.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Rapport de consultation relatif au projet de décision (B)2469 portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexations dans leurs offres à prix variables
Face à la prévalence et à la multiplication des formules tarifaires à prix variable ainsi qu’aux difficultés croissantes des consommateurs à comparer les différentes offres disponibles, la CREG a voulu, dans le cadre de son projet de décision (B)2469...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Prix gaz naturel
Prix électricité

Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Production

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition commune de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et des gestionnaires du réseau de transport de la zone synchrone d'Europe continentale pour la durée d'activation minimale que doivent assurer les fournisseurs de FCR conformément à l'article 156.10
La CREG approuve la demande des régulateurs de la zone synchrone d’Europe continentale de modification de la méthode d’évaluation de la durée d’activation minimale requise pour que les unités ou groupes fournissant des réserves de rétablissement de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones
La CREG approuve la demande d'Elia de pouvoir déroger en 2023 à l'obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à la disposition du marché entre zones.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité