CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Après une concertation constructive avec Elia System Operator, la CREG a élaboré un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour les activités de transport pour la prochaine période régulatoire 2016-2019
Après une concertation constructive avec Elia System Operator, la CREG a élaboré un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour les activités de transport pour la prochaine période régulatoire 2016-2019.
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposés par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau
Elia a scindé les modifications proposées en quatre 'drivers': 'Tarifs', 'Equilibrage', 'Operations' et 'Cross border'. Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Accès au réseau

Etude relative à la réforme du soutien à l'énergie éolienne offshore, incluant le rapport annuel sur l'efficacité du prix minimum pour l'énergie éolienne offshore
Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable

Beslissing betreffende het correctief tariefvoorstel van NV ELIA SYSTEM OPERATOR van 2 april 2013 voor de regulatoire periode 2012 – 2015 - Gecoördineerde versie van 17-12-2015
La Cour d'appel de Bruxelles a annulé, dans son arrêt du 6 février 2013, la décision tarifaire de la CREG du 22 décembre 2011. Avec cette nouvelle décision, des tarifs régulés sont à nouveau disponibles pour l'accès aux réseaux électriques ayant une...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la proposition tarifaire rectifiée de ELIA SYSTEM OPERATOR S.A. du 2 avril 2013 pour la période régulatoire 2012 – 2015
La Cour d'appel de Bruxelles a annulé, dans son arrêt du 6 février 2013, la décision tarifaire de la CREG du 22 décembre 2011. Avec cette nouvelle décision, des tarifs régulés sont à nouveau disponibles pour l'accès aux réseaux électriques ayant une...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, offerts par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau
Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux réseaux fermés industriels, visées à la loi électricité depuis sa...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Accès au réseau

Proposition d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
A la demande du Secrétaire d'Etat à l'Energie, la CREG a élaboré une proposition d'Arrêté Royal dans l'optique de la suppression du régime des prix garantis par le fédéral pour les certificats verts régionaux.
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Energie renouvelable