Décision sur la plainte en réexamen introduite par TotalEnergies contre la décision du 9 novembre 2023 concernant le remboursement des coûts pour le paiement de la prime forfaitaire chauffage définie par la loi du 28 février 2022 portant dispositions diverses en matière d’énergie

Le 9 novembre 2023, la CREG a accepté la déclaration de créance de TotalEnergies relative au remboursement du montant des primes de chauffage payées aux clients, tandis que la décision sur les frais administratifs dans le cadre de la gestion de ces...
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Avis relatif au projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d’électricité et définissant la procédure d’octroi d’un label de confiance »

Par lettre du 23 juin 2023, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz a reçu une demande d’avis de la Ministre de l’Energie concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de...
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Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...
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Malgré les prix élevés causés par la crise énergétique, les ménages belges pourraient mieux choisir leur contrat d’énergie

L’ analyse par la CREG des portefeuilles de produits des fournisseurs sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel révèle notamment qu’environ 2 millions de ménages peuvent réaliser des économies comprises entre 150 € et 300 € par an sur...
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Composition des portefeuilles de produits par fournisseur et potentiel d'économies pour les particuliers sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel - mars 2023

La présente étude vise à fournir un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel pour les ménages. Les parts de marché des fournisseurs et les prix...
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Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et pour l'exploitation de la centrale à gaz située sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde, en mode TGV, d'une capacité de 385 MW et en cycle ouvert d'une capacité de 259,8 MW

La CREG émet un avis favorable relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle à Electrabel SA pour la prolongation de la durée de vie de la centrale TGV existante d’une capacité de 385 MW sur le site de Vilvorde dans la commune de Vilvorde et...
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Rapport de consultation relatif au projet de décision (B)2469 portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexations dans leurs offres à prix variables

Face à la prévalence et à la multiplication des formules tarifaires à prix variable ainsi qu’aux difficultés croissantes des consommateurs à comparer les différentes offres disponibles, la CREG a voulu, dans le cadre de son projet de décision (B)2469...
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Décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
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