CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025- 2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028- 2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028-2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025-2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la validation des résultats de la Mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2027-2028, organisée par Elia Transmission Belgium
Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification conformément à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, 3°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la demande d'approbation du programme de terminalling GNL modifié, du règlement d'accès GNL modifié, du règlement d'accès GNL modifié, du contrat GNL modifié pour le chargement de camions GNL et du règlement d'accès GNL modifié pour le chargement de camions
La CREG a approuvé les modifications apportées par Fluxys LNG au programme de terminalling GNL, au règlement d’accès GNL, au contrat GNL pour le chargement de camions GNL et au règlement d'accès GNL pour le chargement de camions.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL

Avis relatif à un projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, transmis par Elia le 13 octobre 2021
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a formulé un avis favorable sur un projet de proposition d’Elia d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait une proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif aux modifications proposées par Elia des articles 23 et 26 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l’octroi d’une dérogation individuelle à l’application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a émis un avis relatif à une adaptation des articles 23 et 26 de l’arrêté royal méthodologie proposée par Elia.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)