La CREG approuve les tarifs de transport et de stockage de gaz naturel et émet un avis favorable pour la désignation du gestionnaire de réseau de transport, d’installation de stockage et de gaz naturel liquéfié (GNL)

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.
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La CREG décide de saisir la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel à travers la Belgique

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne et...
Date d'approbation

Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2008

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Etude relative à l’échec de la formation des prix sur le marché belge libéralisé de l’électricité et les éléments à son origine

Depuis juin 2008, il appartient à la CREG d'assurer un contrôle permanent sur le marché, tant sur le plan du fonctionnement du marché que des prix. Au cours du printemps 2008, elle avait déjà communiqué un nombre limité de constatations relatives à l...
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Des officiers de police judiciaire au sein de la CREG pour une meilleure transparence et une plus grande équité dans le fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...
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Etude réalisée à la demande de la CREG et relative au design général des mécanismes du marché de l’électricité à l’approche du temps réel

Cette étude se concentre sur la proposition d'organiser un commerce transfrontalier en Europe Centre-Ouest sur la base d'une méthodologie dénommée flow based market coupling. Cette proposition a été discutée en 2008 par les autorités de régulation et...
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Note relative à l’utilisation inefficace des interconnexions avec les Pays-Bas et la France et en conséquence le non respect de l’article 177 de l’Arrêté Royal du 28 décembre 2002 (Règlement Technique) par le gestionnaire de réseau

Cette note indique l’importance primordiale pour le marché belge de l’électricité d’une utilisation efficace de la capacité d’interconnexion avec la France et les Pays-Bas ainsi que la compensation en cas de congestion dans un sens et de nomination...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2007

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Etude sur la cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l’électricité

Cette étude concerne la cotisation fédérale en compensation de la perte de revenus des communes en raison de la libéralisation du marché de l'électricité. Elle rend tout d'abord un aperçu complet et un état de la situation concernant la récupération...
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Le Conseil général de la CREG prend connaissance du rapport de Cambridge Economic Policy Associates relatif au marché du gaz naturel belge

Suite à l’étude réalisée par London Economics en octobre 2004, qui a étudié la structure et le fonctionnement du marché de l’électricité en Belgique dans une perspective européenne, le Conseil général de la CREG a demandé au Cambridge Economic Policy...
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Etude relative aux propositions visant à améliorer la liquidité du hub de Zeebrugge et ce par analogie à la bourse d’électricité BELPEX entre-temps créée afin de permettre un fonctionnement sain du marché pour la négociation de blocs de gaz

Cette étude analyse et identifie les modifications législatives qui sont éventuellement nécessaires pour favoriser le fonctionnement du marché en Belgique dans lesquelles le hub et la bourse du gaz sont intégrés de façon optimale. Après avoir décrit...
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Les cinq régulateurs publient un rapport sur la transparence pour renforcer l’intégration du marché de l’électricité en Europe Centre-Ouest (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas)

Le Comité régional de coordination (RCC, Regional Coordination Committee) de la région Centre-Ouest, qui regroupe les cinq régulateurs BNetzA, CREG, CRE, ILR et DTe, publie aujourd’hui un rapport sur la transparence, qui expose les étapes spécifiques...
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