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Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver de façon conditionnelle les règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia System Operator.

Dans cette note, la CREG formule ses remarques relatives à la proposition d’Elia.

Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.

La CREG a décidé d’approuver la proposition.

La CREG a décidé d'approuver la proposition adaptée.

La CREG a à décidé d’approuver la proposition et demande à Elia de corriger la description de la méthodologie proposée et de l’intégrer dans une proposition modifiée à lui soumettre.

Dans sa décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations. Les règles de fonctionnement approuvées entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2018.

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2018-2019 qui a été soumise par Elia pour consultation.

La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.

Cette note indique sur quels plans le marché belge de l’électricité a évolué par rapport à 2016.

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire formulée par la SA Infrabel.

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.