Avis sur la demande de désignation de la S.A. Fluxys Hydrogen

Certification et désignation de Fluxys Hydrogen Avant qu’une entreprise ne soit désignée comme gestionnaire du réseau de transport d’hydrogène, elle doit être certifiée par la CREG. Par décision du 22 février 2024, la CREG certifie la SA Fluxys...
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Note concernant les conditions de certification et les critères d'évaluation pour la désignation d'un opérateur du réseau de transport d'hydrogène conformément respectivement aux articles 10 et 11 de la loi relative au transport d'hydrogène par canalisations

La CREG précise dans une note les informations minimales qu'elle souhaite recevoir dans le cadre de son examen pour la certification et la désignation du gestionnaire de réseau de transport d'hydrogène.
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Décision relative à l’évaluation du coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l'année 2023

La CREG a évalué le coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l’année 2023. Ces coûts s’élèvent respectivement à 2 M€ (tenant compte d’une enchère additionnelle pour 2024-2025) et 6,9 M€.
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Décision relative à la détermination des soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021

La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.
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Proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité

La CREG a soumis une proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité. Il s’agit de coûts à charge du gestionnaire du réseau à couvrir par...
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Evaluation du coût des OSP pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...
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Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative au tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique à partir du 1er janvier 2022

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.
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Décision concernant la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020

La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. La CREG a organisé une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement pour la période...
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Analysis by the CREG of the Elia study ‘Adequacy and flexibility study for Belgium 2020 - 2030’

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations. Selon la CREG, certaines hypothèses de l’étude d’Elia peuvent mener...
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique de la Réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...
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Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR apportant un addenda aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique moyennant certaines adaptations. Les règles approuvées seront d’application dès l’adjudication de la réserve stratégique en...
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Décision finale relative à la proposition d'ELIA relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2016

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Dans cette décision finale, la CREG approuve la proposition d'Elia moyennant un certain nombre...
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Note relative à la proposition des modalités de la procédure pour la constitution de réserves stratégiques – période hivernale 2016-2017

Cette note comporte, outre la description du contexte, un certain nombre de remarques et de demandes d'éclaircissements sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2016-2017 qui est soumise par...
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