CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Rapport annuel de la CREG : 2023
Les principales évolutions législatives nationales Les principales modifications législatives de l’année 2023 dans les matières de l’électricité, du gaz naturel et de l’hydrogène en Belgique portent sur : Le transport d’hydrogène Les prix maximaux Le...
Date d'approbation
Type
Rapport annuel
Thèmes
CREG

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025- 2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028- 2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028-2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025-2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la validation des résultats de la Mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2027-2028, organisée par Elia Transmission Belgium
Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Note de politique générale pour l’année 2024
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2024 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification conformément à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, 3°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Bruges
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Langerlo
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de Ruien
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La Louvière
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité