Publications

Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier...

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un des...

La plate-forme de données pour le transport est mieux adaptée aux besoins des utilisateurs du réseau de transport que l'actuelle plate-forme de données pour le stockage. La proposition de modification de Fluxys Belgium introduite le 10 juillet 2012...

geen

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.

La CREG a constaté que la nouvelle demande, introduite par Fluxys le 8 novembre 2011, tient largement compte des remarques et recommandations de sa décision du 27 octobre dernier. La CREG estime dès lors que le modèle élaboré dans les documents...

Les modifications au contrat standard de raccordement proposées par Fluxys visent à mettre ce contrat en concordance avec le contenu du nouveau code de bonne conduite. La CREG approuve les modifications proposées par Fluxys au contrat standard de...

Dans cette décision, la CREG rejette, dans son ensemble, les propositions de Fluxys. Malgré la préparation et la concertation préalable entre la CREG et Fluxys, la CREG déplore ce rejet. La CREG émet des objections de nature contractuelle, technique...

Cette étude constitue une actualisation de l’étude (F)101105-CDC-984 de la CREG. Cette étude avait pour objectif d'indiquer les modifications nécessaires et de justifier les modifications qui devaient être apportées à la loi gaz pour améliorer le...

Dans cette décision, la CREG approuve la liste des points situés sur les réseaux de transport de gaz naturel pour lesquels les opérateurs sont tenus de publier des informations déterminées. Il s'agit d'informations concernant l'offre et l'utilisation...

Cette étude permet d'un point de vue théorique une meilleure compréhension des composantes qui déterminent la capacité d'accès au réseau de gaz naturel, comme la capacité de transport, le calcul de la capacité et le suivi de l’utilisation. Elle...

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de concertation...

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de concertation...

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...