Publications

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a proposé des adaptations à l’arrêté royal fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement.

Dans le cadre de la préparation de l'organisation éventuelle d'une mise aux enchères ponctuelle, la CREG a élaboré une proposition de scénario de référence dans cette étude, sur la base du rapport de consultation et de la recommandation d'Elia. Dans...

La CREG a établi une proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028 et un avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère dans le...

La CREG a établi une proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028 et un avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère dans le...

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, ce 27 octobre 2022, les résultats de la Mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2026-2027 organisée par Elia. Sur la base notamment...

La CREG a évalué le coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l’année 2023. Ces coûts s’élèvent respectivement à 2 M€ (tenant compte d’une enchère additionnelle pour 2024-2025) et 6,9 M€.

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), la CREG a établi deux propositions pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028 : la proposition (C)2428 du coût brut d'un nouvel entrant, du facteur de correction X et...

La CREG a établi les modèles de rapport ex ante et ex post à utiliser par Elia Transmission Belgium (Elia) pour lui transmettre les données pertinentes lui permettant d’estimer les coûts et de déterminer les coûts réels supportés par le gestionnaire...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), la CREG a établi deux propositions pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028 : la proposition (C)2428 du coût brut d'un nouvel entrant, du facteur de correction X et...

La CREG décide d’approuver la proposition révisée de Contrat type de Capacité.

La CREG a rendu une proposition de norme de fiabilité révisée pour le territoire belge.

La CREG a décidé que l’application des tarifs par Fluxys Belgium en 2021 résultait en une diminution nette du compte de régularisation de l’activité de transport de 49.980.625 €, portant son solde à 250.039.916 € au 31 décembre 2021 et en une...

La CREG émet un avis sur les recommandations formulées par la Direction Générale de l’Energie à la suite de son analyse technico-économique des offres et du résultat de l’enchère CRM de 2021.

La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.

En vue notamment de la mise aux enchères qui doit se tenir en octobre 2022, la CREG a établi la version 2022 des règles de fonctionnement du CRM.

Le 12 mai 2022, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2021 résultait en une augmentation nette du compte d’attente IRR de l’activité de terminalling de 12.832.543 € et dont le solde s’élève à 71.275.204 € au 31 décembre 2021.

Pour soutenir les consommateurs dans le contexte actuel de prix élevé du gaz naturel et conformément à l’accord relatif à la méthodologie pour les années 2024-2027, Fluxys Belgium et la CREG ont décidé de réduire les tarifs des services de transport...

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, le 13 avril 2022, suite à une adjudication complémentaire décidée par la ministre de l’Energie, les résultats globaux de la Mise aux enchères Y-4 pour la...

La CREG a soumis une proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité. Il s’agit de coûts à charge du gestionnaire du réseau à couvrir par...

Par sa décision (B)2356, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art. 22, § 2 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la...

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...