Publications

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une part...

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Différentes études analysaient l’offre et la demande d’électricité dans les différents pays européens. Il en ressort qu’en ce qui concerne l’adaptation de l'offre d'électricité à la demande, la Belgique présente une position peu confortable. L...

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans...

En 2005, une Commission a été créée pour l’analyse de la politique énergétique belge à l’horizon 2030. Cette « Commission Énergie 2030 » devait rédiger un rapport présentant les choix stratégiques de la politique énergétique belge à long et à moyen...

En ce qui concerne l'électricité, les tarifs pour la gestion du réseau de transport diminuent pour la cinquième fois consécutive. Les tarifs de transport de gaz naturel se stabilisent après cinqu ans de baisse continue. En ce qui concerne les tarifs...

Le message contredit le fait que le comité de direction de la CREG se soit accordé des indemnités de licenciement excessives.

Cette étude analyse la régulation nécessaire pour réaliser les éventuelles diminutions de tarif au sein des différentes composantes tarifaires du prix de l’électricité et du gaz. C’est pourquoi une première analyse approfondie des différentes...