Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges – Réserve stratégique

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net. Ce...
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2014

Dans cette courte note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors...
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Décision relative à la demande introduite par la SA Fluxys Belgium d'approbation des obligations intrajournalières existantes en vue de poursuivre leur utilisation et de désignation en tant que partie chargée des prévisions en matière d'équilibrage du gaz du réseau de transport de gaz naturel

En avril 2014, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des obligations intrajournalières existantes pour l'équilibrage du gaz. Dans sa décision le Comité de direction de la CREG y a donné son accord. La CREG estime en effet que la...
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Décision relative à la demande d'approbation des annexes modifiées B, C1, C2, D1, H1 et H2 du règlement d'accès pour le stockage ainsi que du programme de stockage et du glossaire de définitions, modifié conformément, de la S.A. Fluxys Belgium

La proposition de Fluxys Belgium vise à rendre plus flexible l'offre de ses services de stockage par une extension des durées de service, un assouplissement de la composition des services et une simplification des règles relatives à l'octroi des...
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2013

Dans la présente note, la CREG dresse un aperçu succinct des principales évolutions sur le marché de gros belge de l'électricité et du gaz. Cette note vient compléter l'étude plus détaillée sur le marché de gros réalisée annuellement par la CREG et...
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Décision relative aux prix de rachat proposés par la SA Fluxys Belgium dans le cadre du système incitatif de surréservation et de rachat de capacité additionnelle

La CREG approuve les prix de rachat proposés par Fluxys Belgium dans le cadre du système incitatif de surréservation et de rachat de capacité additionnelle. Fluxys Belgium doit rendre compte à la CREG du système de rachat à l'issue d'une période de...
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Décision relative aux modifications du Programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, E et G du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel proposées par la S.A. Fluxys Belgium

Dans cette décision, la CREG approuve les modifications du Programme de transport de gaz naturel et du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et décide qu'elles entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2013.
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Décision sur les modifications du Programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B et C3 du Règlement d’accès pour le Transport de gaz naturel proposées par la SA Fluxys Belgium en vue de l’amélioration des services de conversion de qualité

Dans le cadre de l'optimisation de son offre de services, Fluxys Belgium a élaboré une proposition comportant des améliorations de ses services de conversion de qualité et a organisé une consultation du marché à ce sujet entre le 12 août 2013 et le...
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Décision sur les modifications du Contrat standard de transport de gaz naturel, des annexes A et B du Règlement d’accès pour le Transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel proposées par la SA Fluxys Belgium

Afin de permettre l'offre de capacité de transport par le biais de PRISMA, il était nécessaire de modifier à divers endroits le Contrat standard de Transport de gaz naturel, le Règlement d'accès pour le Transport de gaz naturel et le Programme de...
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Décision relative aux modifications de l'annexe 1 du contrat standard pour l’accès du client final au réseau de transport de gaz naturel (appelé "contrat standard de raccordement") proposées par la S.A. FLUXYS BELGIUM

Les modifications proposées par Fluxys Belgium ont trait au fait de permettre la mesure de volume au moyen de la mesure par ultrasons. Conformément à l'Article 108 du code de bonne conduite, les acteurs de marché ont été consultés au sujet des...
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