Publications

Dans son arrêt du 30 juin 2015, la Cour d’Appel de Bruxelles décide que la VREG doit déterminer les soldes relatifs à la période qui s’étend de 2010 à 2013 inclus, ainsi que l’affectation de ces soldes. À cet effet, la CREG doit transmettre à...

Cette demande vise les installations de production d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 10kW et consiste soit à placer un compteur intelligent mesurant le prélèvement et l’injection d’électricité ou soit à appliquer une redevance à ces...

Dans son arrêt du 31 mai dernier, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est seule compétente pour déterminer la méthodologie qui permet d’établir les tarifs de distribution d’électricité et de gaz naturel. La CREG voit ainsi confirmer, par l...

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...

La CREG s’inscrit dès maintenant dans l’esprit du « filet de sécurité ». Dans l’attente de la mise en place de ce mécanisme et en arrêtant dès maintenant la publication du Nc et du Ne, la CREG envoie un signal fort aux fournisseurs d’électricité pour...

Comme elle l’a fait pour l’électricité, la CREG a comparé le prix du gaz naturel à Bruxelles et dans les capitales voisines.

Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution représentent aujourd’hui le poste le plus important de la facture d’électricité et jusqu’à 35% de la facture de gaz d’un client résidentiel. Cette composante est appelée à encore augmenter à l...

Le Comité de Direction de la CREG vient d’approuver, pour la période 2009 - 2012, les propositions tarifaires pour la distribution d’électricité et de gaz naturel introduites par les gestionnaires de réseaux regroupés sous la coupole mixte flamande...

Contrairement aux propos de Test-Achats, la CREG exécute ses missions dans le strict respect de l’intérêt général et du consommateur. Depuis 2003, la grande majorité de ses décisions ont conduit à une baisse sensible des tarifs de réseaux de...

La CREG tient à réagir par rapport aux propos diffamatoires tenus dans le journal « Le Soir » d’aujourd’hui au sujet de la transaction qu’elle a conclue avec les gestionnaires de réseau de distribution mixtes d’électricité et de gaz.

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Après analyse des propositions tarifaires des gestionnaires de réseau de distribution, il s'avère qu'une hausse sensible des tarifs de distribution est inévitable à partir du 1er janvier 2008.

En ce qui concerne l'électricité, les tarifs pour la gestion du réseau de transport diminuent pour la cinquième fois consécutive. Les tarifs de transport de gaz naturel se stabilisent après cinqu ans de baisse continue. En ce qui concerne les tarifs...