CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Note de vision sur les critères et procédures de refus, par Elia, d'un raccordement avec accès fixe et d'octroi d'un raccordement avec accès flexible au réseau de transport
Cette note contient la vision actuelle de la CREG sur les critères objectifs et techniquement et économiquement justifiés et les procédures qui sont nécessaires pour le refus d'accès fixe au réseau par le gestionnaire du réseau de transport, ainsi...
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 2 octobre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 19 septembre 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité sur le réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie, plus [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie locale et une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie et une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet...
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité sur le réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 26 avril 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 25 avril 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de consommation au réseau de transport, reçue le 25 avril 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès flexible

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]
La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 31 mars 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision
Thèmes
Accès flexible

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)
En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO). La...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Modèle de marché
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport. Fluxys Belgium a consulté au préalable les acteurs du marché sur cette question...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau