Publications

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.

Par cette décision, la CREG approuve la méthodologie proposée par Elia pour le modèle de réseau commun.

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia.

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations portant...

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis dans...

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique. Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées.

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation de la...

En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à l...

Le 4 novembre 2015, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat d’accès. Les modifications proposées par Elia ont pour principal objectif de mettre le contrat en conformité avec la nouvelle...

Le 12 octobre 2015, la CREG a reçu une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d’accès d’Elia System Operator. Il s’agit d’une version adaptée d’une proposition introduite par Elia le 10 septembre...

La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles européennes d'enchères harmonisées des droits de long terme (règles d’attribution de capacité de transmission annuelle et mensuelle), ainsi que les règles d’allocation des...

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Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2016. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'information mise à disposition du marché par Elia, sur la connaissance préalable de la disponibilité et des prix de la...

Les amendements proposés par Elia sont de deux types : d'une part ceux qui concernent la clarification du volume de réserve primaire à contracter en 2015, d'autre part ceux qui concernent les règles de sélection des produits de la réserve primaire...

La CREG a approuvé la proposition d'Elia. Outre quelques aspects cosmétiques, cette proposition porte principalement sur trois sujets : la participation de la zone de réglage belge à l'IGCC, l'alignement avec les règles de fonctionnement de la...

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