En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Cette étude recherche la régulation nécessaire à la création, à l'accès et au fonctionnement des marchés pour l'échange de blocs d'énergie. La création de la bourse d’électricité doit en effet s'accompagner de l’assurance d’une liquidité suffisante...

Dans cette étude, la CREG émet un avis sur la façon dont s’est déroulée la première enchère des capacités de production virtuelles. Elle analyse si les différents clients potentiels ont bénéficié d'un accès approprié aux enchères. Elle étudie en...

Elia a introduit un plan de développement visant à faciliter l’ouverture du marché de l'électricité en augmentant la capacité d'importation de la Belgique. Elia a également proposé de réduire la dépendance du réseau de transport du parc belge de...

Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.

Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.

Cette étude formule un avis sur les conséquences d’une acquisition éventuelle par Electrabel des actions que Tractebel possède notamment dans Distrigas et Fluxys sur l'ouverture du marché du gaz naturel. Electrabel souhaite reprendre l’actif de...