CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Avis relatif à une série de dispositions concernant l'électricité et le gaz naturel contenues dans le projet d'arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins
L'avis porte principalement sur la confirmation de la zone de concession éolienne au sein des espaces marins belges, l'aménagement de deux nouvelles zones de concession pour la construction et l'exploitation d'un atoll énergétique, l'aménagement d...
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Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique veut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Le Secrétaire d'Etat ayant l'énergie dans ses attributions a demandé à la CREG un avis sur un projet d'arrêté royal visant à (i) déterminer deux zones pour permettre la mise en place d'installations de stockage d'énergie en mer du Nord et (ii) à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Etude relative à la réforme du soutien à l'énergie éolienne offshore, incluant le rapport annuel sur l'efficacité du prix minimum pour l'énergie éolienne offshore
Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
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Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Etude sur une première estimation du coût des mesures visées à l'article 7 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Cette étude porte sur le coût total des aides qui ont été accordées aux producteurs de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Dans cette étude, la CREG...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément;au;droit international de la mer
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Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
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Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
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Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore