CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des nouvelles installations de stockage d’énergie pour lesquelles, en 2022, un dossier de préqualification est introduit conformément à l’article 7undecies, § 8, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement d’installations de production d’électricité
Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition de batteries d’une puissance maximale de 111 MW par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien Energy Storage
La CREG émet un avis relatif relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable

Avis relatif au projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources renouvelables ou de cogénération
Le 18 octobre 2018, la CREG a rendu un avis positif sur un « avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité » et un « projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins
La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable

Décision finale relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.10.2017 - 02.10.2018) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable

Décision relative à la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes G01, G02, G03, G04, G05, G06, G07, G08, G09, G10, H01, H02, H03, H04, H05, H06, H07, H08, H09, H10, I01, I02, I03, I04, I05, I06, I07, I08, I09, I10, J01, J02, J03, J04, J05, J06, J07, J08, J09, J10, K01, K02, K03, K04, K05, K06, K07, K08, K09 et K10 par Nobelwind
Cette décision porte sur la demande d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par le parc d’éoliennes offshore de Nobelwind.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer
Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore
Energie renouvelable