CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence
Le 15 octobre 2021, Elia a soumis une demande d'approbation des règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence. La CREG approuve cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif au projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 23 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant activation du plan de réduction, voire d’interruption de la consommation de gaz naturel de certains clients finals raccordés au réseau de transport de gaz naturel
La CREG émet un avis négatif relatif au projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 23 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant activation du plan de réduction, voire d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Note on the functioning and the results of the Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project’s external parallel runs
Note relative au Core DA FB MC Project Dans le contexte de la mise en œuvre du Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project, les GRT et les NEMO compétents organisent depuis début 2021 un external parallel run, dans le cadre duquel les résultats...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Proposition d’arrêté royal fixant la méthode de calcul applicable en vue de déterminer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs visés à l'article 15/11, § 1erbis, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations ainsi que les modalités de la gestion des fonds y visés par la commission de régulation de l’électricité et du gaz
La loi-programme du 27 décembre 2021 a modifié la loi gaz en supprimant la cotisation fédérale et en faisant supporter le coût des obligations de service public et le financement partiel de la CREG par le budget de l’Etat. Suite à cette modification...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Transport gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 18 février 2022, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou “BSP” (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité