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Étude sur le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et son impact sur les marchés de gros de l'électricité

Dans cette étude, la CREG examine le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU ETS pour European Union Emissions Trading Scheme ). Le contexte et la base juridique y sont exposés, suivis d'une description...
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La conformité du tarif social au cadre légal européen

Cette étude a pour objectif d’examiner la conformité du tarif social gaz et électricité, ainsi que son élargissement aux personnes bénéficiant du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée ( « BIM »), au cadre légal européen et en particulier à...
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